Généralités
La vente est menée au comptant et les prix
sont en dirhams.
Garanties
Le vendeur garantit à Tanger Auction qu'il
est le propriétaire non contesté,
ou qu'il est dûment mandaté par le
propriétaire non contesté des biens
mis en vente.
Une exposition préalable ouverte aux acquéreurs
potentiels permet l'examen des oeuvres et l'appréciation
personnelle de celles-ci par lui même ou par
tout expert qui pourrait l'accompagner. Les futurs
acquéreurs doivent s'assurer de la description
des lots et se faire leur propre opinion excluant
toute responsabilité de Tanger Auction.
Les indications données par Tanger Auction
sur l'existence d'une restauration, d'un accident
ou d'un incident affectant le lot, sont exprimées
pour faciliter son inspection par l'acquéreur
potentiel et restent soumises à son appréciation
personnelle ou à celle de son expert. L'absence
d'indication d'une restauration, d'un accident ou
d'un incident dans le catalogue, les rapports, les
étiquettes ainsi que verbalement, n'implique
nullement qu'un bien soit exempt de tout défaut
présent, passé ou réparé.
La mention de quelque défaut n'implique pas
l'absence de tous autres défauts. Aucune
réclamation (accidents, retouches, restaurations
d'usage) ne pourra être admise une fois l'adjudication
prononcée.
Estimations et Prix de réserve
Le prix de vente estimé figure à
côté de chaque lot dans le catalogue.
Il ne comprend ni les frais à la charge
de l'acheteur, ni la TVA. Les dimensions sont
données à titre indicatif.
Les estimations sont fournies à titre purement
indicatif et elles ne peuvent être considérées
comme impliquant la certitude que le bien sera
vendu au prix estimé ou même à
l'intérieur de la fourchette d'estimations.
Les estimations ne sauraient constituer une quelconque
garantie. Les estimations peuvent être fournies
en plusieurs monnaies; les conversions peuvent
à cette occasion être arrondies différemment
des arrondissements légaux.
Le prix de réserve est le prix minimum
confidentiel fixé avec le vendeur au-dessous
duquel le bien ne sera pas vendu. Dans le cas
où un bien ne comporte pas de prix de réserve,
la responsabilité de Tanger Auction ne
serait pas engagée vis-à-vis du
vendeur en cas de vente du bien à un prix
inférieur à l'estimation basse publiée
dans le catalogue de vente.
Ordres d'achat et enchères par
téléphone
Les ordres d'achat se font par écrit à
l'aide du formulaire disponible en fin de catalogue
et téléchargeable sur le site internet
www.tangerauction.com rubrique "Conditions".
Le formulaire doit être retourné
à Tanger Auction au moins 2 jours avant
la vente accompagné d'un RIB et d'une copie
de pièce d'identité. En cas de plusieurs
ordres d'achat identiques, le premier reçu
l'emportera.
La personne qui souhaite enchérir par téléphone
doit retourner à Tanger Auction au moins
2 jours avant la vente le formulaire disponible
en fin de catalogue et téléchargeable
sur le site internet www.tangerauction.com rubrique
"Conditions" accompagné d'un
RIB et d'une copie de pièce d'identité.
Dans les deux cas ci-dessus, Tanger Auction ne
peut être tenu responsable en cas de problème
d'exécution (omission, ligne téléphonique
défaillante ou occupée).
Vente
Avant la vente, les enchérisseurs sont
invités à se faire connaître
auprès de Tanger Auction afin d'enregistrer
leurs données personnelles et d'obtenir
un paddle. Sans paddle, il est impossible d'enchérir.
La vente se déroule suivant l'ordre des
numéros de lots indiqués sur le
catalogue de vente. Le commissaire priseur est
libre de fixer l'ordre de progression des enchères
et les enchérisseurs sont tenus de s'y
conformer. Tanger Auction se réserve de
refuser toute enchère, d'organiser les
enchères de la façon la plus appropriée,
de déplacer certains lots lors de la vente,
de retirer tout lot de la vente, de réunir
ou de séparer des lots.
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Sous
réserve de la décision de la personne
dirigeant la vente pour Tanger Auction, l'adjudicataire
sera la personne qui aura porté l'enchère
la plus élevée pourvu qu'elle soit
égale ou supérieure au prix de réserve.
Le coup de marteau matérialisera la fin des
enchères et le prononcé du mot «
adjugé » ou tout autre équivalent
entraînera la formation du contrat de vente
entre le vendeur et le dernier enchérisseur
retenu. Dès l'adjudication, le bien est sous
l'entière responsabilité de l'acquéreur.
Il lui appartient de faire assurer les lots.
Si deux enchérisseurs ont porté une
enchère équivalente, le bien sera
remis en vente au prix proposé par les derniers
enchérisseurs et de nouvelles enchères
débutent.
Toute personne qui enchérit en assume la
pleine responsabilité. L'adjudicataire ne
pourra obtenir la livraison du lot qu'après
règlement de l'intégralité
du prix. L'adjudicataire ne pourra recourir contre
Tanger Auction dans l'hypothèse du vol, de
la perte ou de la dégradation de son lot,
après l'adjudication.
Frais à la charge
de l'acheteur
Les acheteurs paieront en sus du prix d'adjudication,
une commission de 15%HT + TVA soit 18%TTC du prix
d'adjudication.
Paiement
Le paiement global (prix d'adjudication, frais et
taxes) doit être effectué immédiatement
après la vente en espèces, Carte Bleue
ou virement bancaire. Les devises sont acceptées.
En cas de règlement par Carte Bleue la Maison
de vente Tanger Auction facturera 3% en sus du montant
de l´adjudication.
Les virements bancaires doivent être libellés
à l'ordre de Tanger Auction SARL:
BMCI TANGER VAL FLEURI
8, Bld Moulay Rachid
90 000 Tanger Maroc
IBAN : 013640011710000620010892
SWIFT : BMCI-MAMC
En cas de paiement par virement, Tanger Auction
se réserve le droit de retenir les biens
vendus jusqu'à ce que la somme soit intégralement
réglée.
Si le vendeur retire son bien après l'impression
du catalogue, une commission de 10%HT + TVA soit
12%TTC lui sera facturée sur le prix de réserve
convenu et signé entre le vendeur et Tanger
Auction. Au cas où le prix de réserve
n'est pas fixé avec le vendeur, une commission
de 10%HT + TVA soit 12%TTC lui sera facturée
sur l'estimation basse.
Le paiement auprès du vendeur se fera sous
20 jours après encaissement de l'adjudicataire.
Retraits des achats et stockage
Le retrait des achats doit se faire par l'adjudicataire
dans un délai de 10 jours suivants la vente
auquel cas des frais de stockage de 100 dirhams
par jour et par lot au delà des 10 jours
seront facturés à l'adjudicataire.
Le retrait des biens non vendus doit s'effectuer
dans les 10 jours auquel cas des frais de stockage
de 100 dirhams par jour et par lot au delà
des 10 jours seront facturés au vendeur.
Propriété intellectuelle
Tanger Auction est propriétaire du droit
de reproduction de leur catalogue. Toute reproduction
de celui-ci est interdite et constitue une contrefaçon
à son préjudice.
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